Article 145 : bonnes pratiques et pièges à éviter

Pour clôturer cette très riche première année, l’APCA vous convie à une table ronde autour d’un thème aussi passionnant que complexe : « Article 145 du Code de procédure civile : bonnes pratiques et pièges à éviter ».

Plusieurs sujets seront évoqués : déroger au contradictoire, s’assurer de la solidité du motif légitime, gérer le séquestre et le volume de documents, envisager la résolution amiable des litiges dès les mesures d’instruction in futurum.

Patrick Sayer, président du Tribunal de commerce de Paris, Fabrice Vert, premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, Soraya Amrani Mekki, professeur des Universités, et Stéphane Van Kemmel, commissaire de justice, partageront leur expérience.

Cet événement est organisé avec Doctrine et se tiendra le 13 décembre 2023 dans l’auditorium de la Maison du Barreau. Il débutera à 19h et sera suivi d’un cocktail.