L’APCA a le plaisir de vous convier à une table ronde portant à nouveau sur le thème épineux de l’obtention des preuves, cette fois sous l’angle des mesures d’instruction au cours d’une instance au fond (articles 11 et 143 du Code de procédure civile).
Les mesures d’instruction devant permettre de collecter des preuves ne sont plus sollicitées avant tout procès, mais en cours d’instance au stade de la mise en état. Quand et comment les solliciter ? Quelles mesures demander ? Quelle politique les juges adoptent-ils ? Faut-il encourager leur développement et en faire une « discovery » à la française ?
Pour partager leur expérience : Bertrand Kleinmann, vice-président du Tribunal des activités économiques de Paris ; Soraya Amrani Mekki, professeur des Universités ; Jean-Daniel Bretzner, avocat associé chez Bredin Prat ; et Jean-Christophe Gayet, magistrat au Tribunal judiciaire de Paris.
Les débats seront animés par Fanny Rocaboy, avocate associée au sein du cabinet Aldébaran.
L’événement, organisé avec le soutien de Doctrine, se tiendra mercredi 26 mars 2025 à 19h dans l’auditorium de la Maison du Barreau et sera suivi d’un cocktail.