Mesures d’instruction et instance au fond

L’APCA a le plaisir de vous convier à une table ronde portant à nouveau sur le thème épineux de l’obtention des preuves mais cette fois sous l’angle des mesures d’instruction au cours d’une instance au fond (art. 11 et 143 du CPC).

Les mesures d’instruction devant permettre de collecter des preuves ne sont plus sollicitées avant tout procès (art.145 du CPC) mais en cours d’instance au stade de la mise en état (art.11 et 143 du CPC).

A cette occasion, plusieurs sujets seront abordés : quand et comment solliciter des mesures d’instruction en cours d’instance ? quelles mesures solliciter ? quelle politique ont les juges vis-à-vis de ces mesures ? Faut-il encourager le développement de ces mesures et en faire une discovery à la française ? etc.

Pour nous éclairer, nous feront le plaisir et l’honneur de prendre la parole pour partager leur expérience et répondre à vos interrogations :

Monsieur Bertrand Kleinmann, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Paris ;

Madame le Professeur Soraya Amrani Mekki, Professeur des Universités ;

Me Jean-Daniel Bretzner, Avocat associé au sein du cabinet Bredin Prat ;

Monsieur Jean-Christophe Gayet, Magistrat près le Tribunal judiciaire de Paris.

Les débats seront animés par Me Fanny Rocaboy, Avocate associée au sein du cabinet Aldébaran.

Cet événement est organisé avec le soutien de notre partenaire Doctrine et se tiendra mercredi 26 mars 2025 dans l’auditorium de la Maison du barreau. Il débutera à 19h et sera suivi d’un cocktail.

Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, le nombre de place étant limité.

Pour vous inscrire à l’événement, c’est par ici : https://lnkd.in/eeuPPbpQ.

Pour adhérer à l’association, c’est par là : https://lnkd.in/eUmgMudj.

Tarif : 30 euros et gratuit pour les adhérents 2025 et les étudiants

Nous avons hâte de vous y retrouver !

Le Bureau